Annuaire des entreprises inscrites sur le site :

Voir la liste complète des commerces et services de Drulingen ici

Nouveaux commerces à Drulingen

• «L’Opticien un autre regard…» a ouvert ses portes à Drulingen fin novembre après de gros travaux d’aménagement de sa boutique au 22-24 rue du Général Leclerc.
  Le résultat est un très bel espace, aéré, lumineux, sobrement design et offrant au client un très large choix de montures. Il reste quelques travaux qui permettront d’ici quelques temps aux personnes à mobilité réduite un accès par l’arrière du magasin avec stationnement réservé et entrée adaptée.

L’Opticien un autre regard…
22-24 Rue du Général Leclerc
67320 DRULINGEN
Tél. 03 88 01 51 40

• Un cabinet de réflexologie plantaire à Drulingen
  La réflexologie plantaire est un art ancestral, elle fait partie des médecines naturelles. Elle se pratique depuis des millénaires et ce, dans bien des cultures.
  La réflexologie est une pratique manuelle et naturelle de bien-être sans visée thérapeutique.
  Des pressions successives sur les points réflexes des pieds permettent de soulager de nombreux maux dont nous souffrons quotidiennement.
  Le pied est riche de 7200 terminaisons nerveuses : c’est pourquoi tout massage induit une réponse.

Cabinet de réflexologie plantaire
Mme Christine MULLMAIER
9 rue de la Gare 67320 DRULINGEN
Tél. 06 18 50 20 58

Annuaire des commerçants inscrits au site :

Accueil du public du
lundi au vendredi
de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00.

• Accueil PASSEPORT : MARDI et JEUDI de 10h00 à 11 h 45 et de 14h00 à 16h00 

• Demande de carte national d'identité ou de passeport, renseignements sur :

• http://www.interieur.gouv.fr/sections : rubriques A votre service / Vos démarches / Passeport biométrique ou Carte Nationale d'Identité

• http://www.service-public.fr/

• Coordonnées:
  

Mairie de Drulingen
23 rue du Général Leclerc
67320 DRULINGEN

Tél. 03.88.00.60.03

Fax : 03.88.00.70.50

E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr

Site : www.drulingen.fr

Chaque 2e lundis du mois  uniquement sur rendez-vous – Tél 3960

• CICAS – Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale – Caisses complémentaires

Chaque 1er jeudi du mois uniquement sur rendez-vous – Tél. 0 820 200 189

• Conciliateur de Justice

Chaque 3e mercredi du mois de 9h à 11h

• UIACAL – Union des Invalides et Anciens Combattants Alsace-Lorraine

Chaque 3e mercredi du mois de 10h à 11h

 

 Mis à jour / janvier 2012

Office du tourisme de l'Alsace Bossue

 90, rue principale

67430 LORENTZEN

Tél : 03 88 00 40 39 - Fax 03 88 01 50 43

Pour plus d'infos cliquer sur les liens suivants :

Site: http://www.tourisme.alsace-bossue.net/

Email: tourisme@alsace-bossue.net:

 Attention au temps de téléchargement. (5.9 Mo !!!)

 Gazette N° 20 - Janvier 2011

 Attention au temps de téléchargement. (5.9 Mo !!!)

Gazette N° 19 - Août 2010

 Attention au temps de téléchargement. (6.9 Mo !!!)

Gazette N°18 - Janvier 2010

Cliquer sur l'image pour télécharger la Gazette au format pdf.

 Attention au temps de téléchargement. (3.7 Mo) 

Gazette N°17 - Août 2009

Cliquer sur l'image pour télécharger la Gazette au format pdf.

 Attention au temps de téléchargement. (5 Mo !!!) 

Gazette N°16 - Janvier 2009 

Cliquer sur l'image pour télécharger la Gazette au format pdf.

 Attention au temps de téléchargement. (6.5 Mo !!!)

GESTION DES RISQUES MAJEURS A DRULINGEN

« Le citoyen a droit à l'information sur les risques qu'il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger » telles sont les dispositions que le Code de l'Environnement a instauré pour permettre à  tout citoyen de mieux connaître son environnement et les éventuels risques auxquels il doit faire face.

En application de ces dispositions,  la commune de DRULINGEN  a  réalisé son D.I.C.R.I.M. (document  d'information communal sur les risques majeurs) dont un exemplaire est à la disposition du public à  la mairie et qui peut  également être consulté sur le site internet de notre commune.

Le D.I.C.R.I.M présente les risques majeurs potentiels qui ont été recensés pour DRULINGEN à savoir :

• les  risques liés aux inondations
• les risques liés aux mouvements de terrain
• les risques de transports de matières dangereuses
• le risque de sismicité

Outre le recensement et la situation de ces risques potentiels sur le territoire de la commune , le D.I.C.R.I.M présente également les mesures d'ordre général qui sont prises par les pouvoirs publics à titre préventif , mais aussi les mesures particulières qui ont été réalisées par la municipalité pour éviter qu'un incident se produise et que s'il devait avoir lieu , en réduire ses conséquences par un permanent souci de protection des populations.

Enfin complément de ce document d'information , la commune de DRULINGEN également réalisé un Plan Communal de Sauvegarde ( P.C.S.) qui est un document interne, opérationnel , d'anticipation permettant en cas d'événement important qui  nécessite par exemple un transfert ou un accueil de population,  de connaître immédiatement la conduite  à tenir à travers l'installation d'une cellule communale de crise spécialement créée à cet effet.

La gestion des risques fait partie des préoccupations quotidiennes de la municipalité soucieuse d'assurer une protection civile efficace et adaptée à ses concitoyens. « Prévenir pour mieux agir » telle est donc la ligne de conduite adoptée en matière des gestions des risques majeurs dans notre commune.

Communauté de Communes
Maison des services
6 rue de Weyer
67320 Drulingen
Tél : 03 88 01 21 00
Fax : 03 88 01 21 09
Mail : ccab@cc-alsace-bossue.net

◊  Banque de Matériel ◊

La Grange aux Paysage d’Alsace Bossue, centre d’éducation à l’Environnement et à la Culture, ainsi que l’ensemble de ses partenaires vous proposent un programme d’animations, d’ateliers et d’événements autour de ces thématiques. Pour en savoir plus venez visiter le site en cliquant sur le lien suivant: http://www.grangeauxpaysages.fr/

Nouveaux tarifs du Réseau 67

A partir du 1er juillet 2011, se déplacer sur le Réseau 67 n'aura jamais été aussi simple grâce au tarif unique. Désormais, vous payez le même prix pour tous vos trajets, quelle que soit la distance parcourue. Modulés en abonnements, en tarifs réduits, en titres combinés, ces nouveaux tarifs sont une véritable incitation à utiliser le Réseau 67 sans modération ! 

Le Conseil Général s'engage pour le développement du covoiturage dans le Bas-Rhin.

Covoiturage Bas-Rhin : le nouveau site internet de covoiturage pour les Bas-Rhinois

Vous souhaitez réaliser des économies sur votre budget « transport » ? Vous êtes à la recherche d’un mode de déplacement qui limite votre impact écologique ? Vous êtes lassé de faire votre trajet seul ?

N’hésitez plus, avec www.bas-rhin.fr/covoiturage, trouvez en quelques clics un covoitureur et partagez vos déplacements !

Le site est gratuit et ouvert à tous. Le principe est simple, il suffit :
•   de se connecter sur www.bas-rhin.fr/covoiturage
•   de s’inscrire (si 1ère connexion) ou de s’identifier
•   de déposer un trajet (interne ou externe au Bas-Rhin)
•   de se mettre en relation avec les covoitureurs ayant des trajets similaires à votre recherche.

Vous êtes salarié d’une entreprise ou d’une administration bas-rhinoise ?
Découvrez le service « Covoiturage entreprise » et mettez-vous en relation facilement avec vos collègues de travail.

Vous souhaitez vous rendre à un évènement culturel ou sportif ?
Avec le service « Covoiturage évènementiel », découvrez les prochains évènements et covoiturez pour vous y rendre.

Désormais, ne restez plus sur le bord de la route et rejoignez-nous sur Covoiturage Bas-Rhin !

Contact : covoiturage@cg67.fr


Des parkings de covoiturage gratuits et sécurisés pour faciliter le regroupement des covoitureurs

Le Conseil Général a adopté en avril 2000 un plan pluriannuel d’aménagement visant à créer un réseau départemental de parkings de covoiturage. Cette décision fait suite au succès de l’expérience "ruban vert" en 1997 qui incitait les Bas-rhinois à se grouper durant une journée et à la création du premier parking de ce type à Sarre-Union, au péage de l’A4, en 1998.  

6 parkings sont actuellement en service : Sarre-Union, Hochfelden, Seltz, Beinheim, Erstein et Barr.
La carte des parkings de covoiturage du Bas-Rhin.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le dossier de presse : La politique départementale de covoiturage.

Un site internet qui trouve mon itinéraire dans toute l'Alsace en combinant le bus, le tram et le train.....

www.vialsace.eu

Cliquer sur ce lien pour visualiser les horaires du bus de la ligne 410

Sarre-Union - Saverne 

(document pdf)

Cliquer sur ce lien pourvisualiser les horaires du de la ligne 401

Diemeringen - Drulingen - La Petite Pierre

(document pdf)

Pour tous renseignements complémentaires,

vous pouvez consulter le site Internet du Conseil Général du Bas-Rhin:

http://www.cg67.fr/

(rubrique : les actions / routes et transports / les transports départementaux / Réseau 67).

Cliquer sur ce lien pourvisualiser les horaires du de la ligne TIM 154

Drulingen - Sarrebourg

(document pdf)

Horaire du bus de la ligne PB07 DRULINGEN - PHALSBOURG

Transporteur SPRENG

 Horaire du bus de la ligne LS278-ALLER HIRSCHLAND - DRULINGEN -SAVERNE

TRANSPORT BENTZ

 Horaire du bus de la ligne LS278-ALLER SAVERNE - DRULINGEN -HIRSCHLAND

TRANSPORT BENTZ

 Horaire du bus de la ligne LS264-ALLER DRULINGEN - SARRE-UNION

TRANSPORT BENTZ

Horaire du bus de la ligne LS264-RETOUR SARRE-UNION - DRULINGEN

TRANSPORT BENTZ

Les Services Petite enfance de la Communauté de Communes d'Alsace-Bossue

• 

  Pôle petite enfance

Contact : Elisabeth SCHAEFFER
Tél. : 03 88 89 17 94 • fax : 03 88 71 07 45
mail : elisabeth.schaeffer@cc-alsace-bossue.net

23 a, rue de Phalsbourg à Drulingen
Horaires d’ouverture : 9h à 12h et 14h à 17h du lundi au mercredi.

Les conditions de vie et l’organisation du travail ont considérablement évolué ces dernières années, faisant apparaître de nouveaux besoins dans la prise en charge des enfants. Pour y répondre, la CCAB a développé un ensemble cohérent de services qui permettent aux familles de trouver la solution de garde correspondant à leur situation matérielle, familiale ou professionnelle.

• Le relais Parents et Assistants maternels

Permanences téléphoniques : lundi et jeudi de 13h à 16h30
Accueil sur RDV à Drulingen : lundi de 13h à 16h30
Accueil sur RDV à Diemeringen : jeudi de 13h à 16h30
Contact : Delphine RAJAONARIVELO
Tél. Diemeringen : 03.88.00.48.66 - Drulingen : 03 88 89 17 94
Mail : ram.alsace-bossue@orange.fr
Ateliers d’éveil : les lundis de 9h à 11h à Drulingen, les mardis de 9h à 11h à Hirschland, les jeudis de 9h à 11h à Diemeringen (sauf pendant les vacances).

• Le lieu d’accueil Enfants Parents

Horaires / Vacances de Noël 2011

Horaires d’ouvertures :
le lundi de 13h30 à 18h
le mercredi de 8h30 à 12h00
Contact : 03 88 89 17 97
Mail : laep.alsace-bossue@orange.fr

Le Lieu d’Accueil Enfants – Parents est ouvert aux enfants de moins de 6 ans, accompagnés d’un adulte familier, pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges.
Ils permettent de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant et d’apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle par un échange avec un autre parent ou avec des professionnels.

• Le multi-accueil "À Petits Pas"

23 a, rue de Phalsbourg 67320 Drulingen
Contact : Catherine BRUMM
Tél. : 03 88 89 17 95
mail : apetitspas@people-and-baby.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Âge : de 10 semaines à 6 ans.
Accueil régulier et occasionnel
Capacité d’accueil : 30 enfants
Inscriptions sur rendez-vous au 03 88 89 17 95

• Le multi-accueil "La maison des Lutins"

12 a, rue des remparts 67430 Diemeringen
Contact : Geneviève SCHMIDT
Tél. : 03 88 00 09 09
Mail : lamaisondeslutins@people-and-baby.com
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 7h45 à 18h15
Le vendredi de 7h45 à 12h45
Âge : de 10 semaines à 6 ans.
Accueil régulier et occasionnel
Capacité d’accueil : 15 enfants
Inscriptions sur rendez-vous au 03 88 00 09 09

Gestionnaire : People and Baby www.people-and-baby.com

Garde d'enfants et accompagnement des parents dans leurs démarches, mise en place d'un site par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, vous pouvez également consulter www.mon-enfant.fr

La maison de l'Enfance à DRULINGEN est ouverte depuis le 8 Mars 2010.

Saint Jean 2012

Dossier d'inscription destiné aux exposants du marché d'esprit médiéval
Télécharger le dossier

 

Annuaire des associations de Drulingen inscrites sur le site :

Maison de retraite et long séjour de DRULINGEN

Voir le site de l'EHPAD : www.ehpad-drulingen.fr

Deux structures sont au service des personnes âgées valides et dépendantes :

• Une Maison de Retraite Médicalisée de 60 lits.

• Une Unité de Soins de Longue Durée de 30 lits.

Une équipe pluridisciplinaire d'une soixantaine de personnes (Infirmières - Auxiliaires de Soins - Auxiliaires de Vie - Diététicienne - Personnel administratif et des services généraux, …) se consacre au bon fonctionnement des deux établissements pour une charge de qualité des résidents.

Lieu de vie, lieu de soins, travaillant en réseau, les structures du grand âge sont gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Drulingen.

Complémentaires, les deux établissements sont en mesure de répondre à la prise en charge de la dépendance de plus en plus marquée dans un environnement équipé et adapté pour prodiguer des soins et des aides de qualité.

Depuis avril 2011, en plus du marché hebdomadaire, un marché mensuel à lieu tous les 2ème samedis du mois dans l'artère principale de la commune : davantage de commerçants complètent l'offre alimentaire avec des stands de confections hommes, femmes, enfants, de la maroquinerie, du linge de maison, des ustensiles de cuisine, des chaussures, des accessoire, des bijoux, de l'alimentaire et accessoires pour animaux, etc...

HALLE AU MARCHE

La Halle au Marché est opérationnelle depuis l'été  2008 et a déjà accueilli plusieurs évènements importants.  

• Dans le cadre des Portes Ouvertes des Artisans d’Alsace Bossue,
• Soirée Beaujolais Nouveau ,
• Marché de Noël avec la participation de la Communauté de Communes et de L’Association des Commerçants et Artisans de Drulingen.
• des Brocantes
• Fête de la musique
• Fêtes d'été de l'amicale des sapeurs-pompiers
• Exposition et présentation de voitures d'un garagiste local

A chaque fois ces évènements ont rassemblé un public important, apportant dynamisme à l’ensemble de la commune. L’année 2008 a vu la mise en place du marché régulier chaque Samedi matin de 8h à 12h. Pour le marché du samedi matin orienté principalement vers l'alimentaire, une quinzaine de commerçants sont inscrits et proposent à leur clientèle des produits de qualité.

Depuis avril 2011 ce marché est complété par le marché mensuel qui se tient tous les 2èmes samedis du moi.

Départ en face du parking de l'Eglise catholique.

(Repère 19, dans la case E5, sur le plan de DRULINGEN, rubrique municipalité)

Cliquer sur le lien suivant pour voir le plan :

Plan parcours de santé

Cliquer sur les photos pour les agrandir

Repère 1 : Slalom                          Repère 2 : Saut d'obstacle

Repère 3 : Barres fixes                Repère 4 : Saut de mouton 

Repère 5 : Anneaux                                      Repère 6 : Step 

Repère 7 : Escaliers                         Repère 8 : Echelle de suspension 

 Repère 11 : Barres fixes                       Repère 12 : Appuis faciaux

 Attention au temps de chargement (1.6 Mo)

LIENS UTILES :

ORGANISMES ET SERVICES PUBLICS

Informations sur la qualité de l'eau : www.eaupotable.sante.gouv.fr   

PETITE ENFANCE : www.mon-enfant.fr

Préfecture : www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Conseil général : www.cg67.fr

Ministère de l'Economie et des Finances : www.finances.gouv.fr

Ministère de la santé : www.sante.gouv.fr

Portail du service public : www.service-public.fr ou www.mon.service-public.fr

Démarches en ligne (changement d'adresse etc.) : www.adele.service-public.fr

Lois, décrets, J.O. : www.legifrance.gouv.fr

Logement : www.adil.org/67/

Conciliateur de justice : www.conciliateurs-alsace.com

Médiateur de la République : www.mediateur-republique.fr

Permis de construire : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Géoportail : www.geoportail.fr

Syndicat des eaux : www.sde-drulingen.fr

Greta : www.greta-nord-alsace.com

Collecte bouchons : www.bouchonsespoir67.fr

Cliquer sur le lien suivant pour visualiser l'arrêté (format pdf): 

Arrêté Préfectoral

Rapportez vos médicaments non utilisés, toutes les infos Cyclamed

   PHARMACIES :

Pharmacie ANCEL Pierre  1, rue de Phalsbourg

Tél : 03.88.00.60.22

Fax : 03.88.00.70.41

Site Internet : http://www.pharmacieancel.fr/

Pharmacie HUSSON Joanne   2, rue du Général Leclerc

Tél: 03.88.00.60.62

Fax: 03.88.00.70.43

TABLEAU DES PHARMACIES DE GARDE EN 2012

Pour connaitre les pharmacies de garde téléphonez au le 3237 ou
allez site le site www.3237.fr

Cliquer sur le calendrier pour visualiser les permanences des pharmacies de garde à Drulingen en 2012

Matériel médical - Alsace Bossue: 

Horaires d'ouverture: 9H00 à 12 H 00/14 h00 18H00                       (Sauf Lundi matin et Samedi après -midi )

12 rue de Général Leclerc (à côté de la HALLE AU MARCHE )

Tél:  03.88.00.88.76

MEDECINS:

MEDECINE GENERALE :

Docteur DOTT Daniel   :  4 rue de Weyer

Consultations: 

Lundi : 8h30-11h30

Mardi,Mercredi,Vendredi : 8h30-11h30 et 17h30-19h00

Samedi matin sur Rendez-vous 

 Tél : 03.88.00.63.50

Fax : 03.88.00.72.86

E-mail: daniel.dott0824@orange.fr

Docteur HINSCHBERGER Jacques : 1 rue de Siewiller

Groupe Médical

Consultations:

Lundi, Mardi,Vendredi, Samedi : 8h30-12h30   Et sur Rendez-vous

Mercredi à partir de 15h30

    Cabinet fermé le jeudi

Tél : 03.88.00.63.00

Fax : 03.88.00.62.19

site internet:

http://jacques-hinschberger.docvadis.fr

Docteur SPIELEWOY  André :

7 rue du Docteur Schneider

Consultations:

Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 à 11h30

Jeudi, Vendredi : 15h00 à 18H00

Samedi pair : 8h30 à 11h30

Tél : 03.88.00.70.78

Fax : 03.88.00.75.18

E-mail : Andre.SPIELEWOY@medical67.apicrypt.org

Docteur SPIELEWOY Karin :

7 rue du Docteur Schneider

Consultations:

Lundi, Mercredi :  15h00 à 18 h00

Jeudi, Vendredi : 8h30 à 11h30

Samedi impair : 8h30 à 11h30

Tél : 03.88.00.70.78

Fax : 03.88.00.75.18

  E-mail : Karin.SPIELEWOY@medical67.apicrypt.org

CHIRURGIENS-DENTISTES:

Docteur BERTRAND Elisabeth :         1 rue de Siewiller

Consultations sur Rendez-vous :

Lundi, Mardi : 8h30-12h00  /  14h00-18h30

Mercredi ( semaine impaire ) : 8h30-12h00 / 14h 00 -18h30

Jeudi ( semaine paire ) : 8h30 -12h00 / 14h00 - 18h30

Vendredi , Samedi : 8h00-12h00 .

Tél : 03.88.00.67.48

Docteur SCHEURER Serge:     1 rue du Général Leclerc

 Cabinet dentaire SCM SCHEURER & WITTENMEYER

Consultations sur Rendez-vous :

Lundi, Mardi , Vendredi : 8h30-12h00  /  14h00-18h30

Mercredi, Samedi : 8h00-12h00 .

Jeudi : fermeture du cabinet dentaire

Tél : 03.88.00.71.14

 Docteur WITTENMEYER William:

1 rue du Général Leclerc

 Cabinet dentaire SCM SCHEURER & WITTENMEYER

Consultations sur Rendez-vous :

Lundi, Mardi , Vendredi : 8h30-12h00  /  14h00-18h30

Mercredi, Samedi : 8h00-12h00 .

Jeudi : fermeture du cabinet dentaire

Tél : 03.88.00.71.14

MASSEUR-KINESITHERAPEUTHE

 Kiné OBRINGER Philippe  : 6 B rue de WEYER

Maison des Services

Consultations

Lundi,  Vendredi : 13h00-19h00 

Mardi, Jeudi :  8h00-12h00 / 15H00 - 19H00

Tél : 03.88.00.77.64

phobringer@wanadoo.fr

 Kiné WILT Ernest :  1 rue de Siewiller   

Groupe Médical

Tél : 03.88.00.63.15

Mme LORETTE-BRUCKER Christine

Consultations sur Rendez-vous

Du Lundi au Vendredi

Tél : 03.88.00.17.53

Fax: 03.88.00.17.53

INFIRMIERS - INFIRMIERES

Croix-rouge Française

Sercvice de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Tél : 03.88.00.61.03

Fax : 03.88.00.64.93

AMBULANCES                   

Ambulances  A. BARTH  :    3 Zone d'Activités Sud

Tél : 03.88.00.60.07

Fax : 03.88.00.66.94

www.barthsarl.com

Ambulances  B. BARTH. :   

10 rue Docteur Schneider

Tél : 03.88.00.69.02

Ambulances  de l'ISCH  Sarl RIEGER :

6 rue du Géneral Leclerc

Tél : 03.88.00.77.66

PODOLOGUE

Reynier-Haas Aurélie  :    1 rue de la vieille poste

Tél : 03.88.00.23.10

ORTHOPHONISTE

http://www.col-drulingen.ac-strasbourg.fr/  

Pour visualiser le planning des permanences de la Maison des Services cliquer sur le lien suivant :

• Restaurant Au Soleil

15 rue du Général Leclerc

67320 DRULINGEN

Tél: 03.88.00.63.90

• Restaurant Au Tilleul

18 rue de Phalsbourg

67320 DRULINGEN

Tél: 03.88.00.63.41

Fax : 03.88.00.77.91

• Restaurant de la Gare

10 rue de la Gare

67320 DRULINGEN

Tél: 03.88.00.61.52

• Restaurant La Charrue

7 rue de Durstel

67320 DRULINGEN

Tél: 03.88.00.70.07

Hôtel

• Café-Hôtel A La Belle Etoile

35 rue du Général Leclerc

67320 DRULINGEN

Tél: 03.88.00.76.87

ECOLE PRIMAIRE (ELEMENTAIRE)

Adresse : Rue de l'Ecole

    67320 DRULINGEN

    Tél. : 03 88 00 61 87

    Horaires : 8 h 00 - 11 h 15 et 13 h 15 - 16 h 00

Cliquer sur le lien suivant pour accéder au site de l'école :

http://www.ec-drulingen.ac-strasbourg.fr/

ECOLE MATERNELLE

Adresse    : 17 rue de Phalsbourg

                     67320 DRULINGEN

Horaires    : 8 h 00 - 11 h 15 et 13 h 15 - 16 h 00

Téléphone : 03 88 00 72 93

Adresse mail :   mat.drulingen@orange.fr

Planning du goûter pour une semaine

Cliquez sur le tableau pour l' agrandir.

Règlement intérieur de l'école maternelle

Page 1

Page 2

Cliquer sur les pages pour les ouvrir.

 Horaires d'ouverture :

      LUNDI          : 15H - 18H

      MERCREDI  : 14H - 17H

      VENDREDI   : 16H - 19H 

Nouveauté !!!

 Il est désormais possible de rechercher un document sur le site de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin, et de le commander en donnant le titre et l'auteur à la Bibliothèque de Drulingen.

Pour cela, cliquer sur le lien suivant pour accéder à la BDPR de Truchtersheim:

http://bdbr.cg67.fr/index.asp

Cliquer ensuite sur catalogue, puis sur catalogue adultes ou jeunes.

Pour terminer inscriver le titre ou l'auteur cherché dans le cadre de recherche et valider.

Il ne vous reste plus qu'à donner les différentes données aux bénévoles présents lors des permanences.

Bonnes lectures à toutes et à tous !

Il a lieu tous les samedis de 8h à midi à la Halle au Marché (voir rubrique Halle au marché).

Téléchargez ICI les documents concernant le nouveau lotissement "Quartier Mess".

Plaquettes de présentation des "Méridianes de Drulingen"

Résidence Séniors

Cliquez sur les images pour les agrandir.

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à cliquer sur les liens suivants :

ECI ESPACE-CONSEIL-IMMOBILIER            http://www.ecimmo.fr/ 

ECI ESPACE-CONSEIL-INVESTISSEMENT   http://www.ecinvest.fr/  

ARRETE MUNICIPAL N° 2011-54

Arrêté prescrivant le déneigement

ARRETE MUNICIPAL N° 2011-33

Arrêté portant instauration d'une zone d’interdiction de circuler sauf riverains
à l'intérieur de l'agglomération

Le Maire de la commune de Drulingen,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande des riverains de la rue de la Gare

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de la Gare du début de la rue jusqu’au N° 10 et inversement, l'instauration d'une zone d’interdiction de circuler sauf riverains permettra de renforcer la sécurité.

ARRETE :

Article 1 : A partir du lundi 12 septembre 2011, une interdiction de circuler sauf riverains, secours et médecins, sera instaurée dans la rue de la Gare du début de la rue jusqu’au N° 10 et inversement.

Article 2 : Tout véhicule devra respecter cette réglementation. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Drulingen, le 8 septembre 2011

Le Maire : Jean-Louis SCHEUER

                                                                                      Publié et affiché le 8 septembre 2011

Le Maire de la Commune de Drulingen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue de l’Ecole à proximité de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Afin de préserver le repos des résidents de cet établissement et de respecter une zone de silence

ARRETE  :

Article 1 :

Le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue de l’Ecole entre 22 heures et 7 heures des deux côtés de la voie.

Article 2:

Les véhicules contrevenants au présent arrêté seront considérés comme gênants au sens des dispositions du code de la route.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M. l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de DRULINGEN

Drulingen le 26 mai 2011

Le Maire : Jean-Louis SCHEUER

Publié et notifié le 26 mai 2011

Arrêté portant instauration d'une zone limitation de vitesse
à l'intérieur de l'agglomération

Le Maire de la Commune de Drulingen, 

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la décision du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 19 juin 2009,

Considérant que pour des raisons de sécurité pour les usagers des cars du Conseil Général lors de leur prise en charge et dépose, la mise en place d’une interdiction de stationner et de circuler, sauf cars et riverains, sont  nécessaires dans la rue du Collège, 

A R R E T E

Article 1 :A compter de ce jour, le stationnement et la circulation, sauf cars et riverains, sont interdits dans la rue du Collège. 

Article 2: Le personnel technique de la commune de Drulingen sera tenue de la mise en place des panneaux de signalisation et de l'entretien de la signalisation d'après les dispositions en vigueur. 

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. 

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 

Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera envoyée à

MM Le Président du Conseil Général (PAT/DRTD/SDTGE),                  

le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Drulingen, le Commandant du Centre de Secours de Drulingen, le Responsable du Centre Technique du Conseil Général de Sarre-Union, Le Principal du Collège "Des Racines et des Ailes".

Fait à Drulingen, le 26 août 2009

Publié, affiché  et notifié le 26/08/2009

ARRETE MUNICIPAL N° 21/2007

Arrêté municipal réglementant la circulation sur
les chemins d’exploitation n° 119 et 121

Le Maire,

VU le code de l’environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-4 ;

VU le code de la route ;

VU l’article R162-1 du Code de la voirie routière

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer, pour des raisons de sécurité (voie étroite) et de protection matérielle, la circulation sur les chemins d’exploitation n° 119 et 121 en section 14, allant du croisement avec la route communale menant de Drulingen à Durstel au croisement avec la route départementale menant de Drulingen à Asswiller ;

CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique ;

ARRETE

Article 1er : La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les voies suivantes de la commune :

    chemins d’exploitation n° 119 et 121 en section 14, allant du croisement avec la route communale menant de Drulingen à Durstel au croisement avec la route départementale menant de Drulingen à Asswiller ;

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels ainsi que pour la desserte des propriétés riveraines.

Article 3 : L’interdiction d’accès aux voies mentionnées à l’article 1er sera matérialisée à l’entrée de chaque voie par un panneau de type B0.

Article 4: Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R. 362-1 du code de l’environnement, à savoir :

- une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €) ;

- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte vu la publication le 6 juillet 2007, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant-Chef de brigade de la Gendarmerie de Drulingen.

- Monsieur le Président de l’Association Foncière de Drulingen.

Fait à Drulingen, le 6 juillet 2007.

 Jean-Louis SCHEUER

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement Rue de l’Ecole

Le Maire de la commune de Drulingen,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de l’Ecole en raison des difficultés de circulation ;

ARRETE :

Article 1 : Le stationnement dans la rue de l’Ecole, rue à sens unique, comprise entre la rue de Durstel et la rue d’Asswiller sera interdit du coté gauche de la voie ;

Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;

Article 3 : Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication par affichage

le 12 septembre 2006.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Drulingen pour exécution.

- Madame la Directrice de l’école élémentaire de Drulingen pour information.

Drulingen, le 12 septembre 2006

Le Maire :

Jean-Louis SCHEUER

VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans le but de sécurité publique et étant donné la viabilité de certaines voies, la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises.

A R R E T E

Article 1^er : La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises est interdite dans la traversée de l'agglomération, Rue du Général Leclerc – Rue de Phalsbourg, à partir du carrefour Rue de Weyer (RD 40) / Rue du Général Leclerc (RD 15) jusqu'au carrefour Rue du Docteur Schweitzer / Rue de Phalsbourg (RD 15).

Article 2 : Des autorisations spéciales de circulation et de stationnement sont accordées aux

véhicules de :

• riverains effectuant des transports exceptionnels,
• clients d'établissements prenant livraison de marchandises lourdes,
• déménagements,
• exécution de travaux.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par procès-verbal.

Article 4: M. le Commandant de la gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-préfet.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SAVERNE,

Monsieur le Procureur de la République à SAVERNE,

Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie de DRULINGEN,

Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire de la D.D.E. de SARRE-UNION.

Drulingen, le 30 septembre 2003

Le Maire :

J.L. SCHEUER

 HYGIENE, SECURITE ET SANTE PUBLIQUE

Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

Le maire de la commune de Drulingen,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu les dispositions du code de la santé publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant les réclamations des administrés qui ont constaté, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines ;
Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune.

ARRETE :

Article 1 - Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux,
Article 2 - En dehors des cas définis à l'article 1, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 3 - En cas de non respect de l'interdiction édictée à l'article 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Article 5 - Mr le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.

Fait à Drulingen le 03 août 2006

Le maire,

Jean-Louis SCHEUER

Arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats

Le Maire de la Commune de DRULINGEN,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,

VU l'article 213-2 du Code rural,

ARRETE

Article 1 :

Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération.

Article 2 :

Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 4 :

M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-préfet.

Article 5 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n° 1/87 du 26 janvier 1987

Drulingen, le 8 juillet 2003

Le Maire :

J.L. SCHEUER

Arrêté Municipal N° 36/2004

Le Maire de la Commune de DRULINGEN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et

L 2213-4 ;

VU le Code de la santé publique ;

VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ;

VU le Code pénal et notamment l'article R 623-2 ;

Suite à plusieurs réclamations et afin de maintenir l'ordre public et limiter les bruits nocturnes qui sont de nature à troubler les riverains des établissements de type N et autres recevant du public ;

ARRETE

Article 1^er : Sont interdits l'exploitation des terrasses-bars sur la voie publique après 22 h 30.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à tous les exploitants de débits de boissons et de restaurants dans la commune de Drulingen.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SAVERNE,

Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie de DRULINGEN,

Drulingen, le 7 juillet 200

 Le Maire :

SCHEUER Jean-Louis

  

---

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1986 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

VU le Code Pénal,

Considérant que pour lutter contre les bruits de voisinage, il convient de ce fait de réglementer l'utilisation des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage, de sciage de bois et d'entretien des espaces verts.

ARRETE

Article 1 :

A compter du lundi 17 juillet 2001, pour lutter contre les bruits de voisinage, l'usage des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage, de sciage de bois et d'entretien des espaces verts est interdit du lundi au samedi avant 8h00, entre 12h00 et 14h00 et après 21h00, les dimanches et jours fériés avant 10h00, entre 12h00 et 17h00 et après 19h00.

Article 2 :

Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés par des procès–verbaux et poursuivis conformément à la loi.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SAVERNE,

Monsieur le Procureur de la République à SAVERNE,

Au MDL chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de DRULINGEN.

Drulingen, le 17 juillet 2001

Le Maire

ARRETE N° 35/2004

portant règlement sur la police du cimetière de la Commune de Drulingen

Le Maire,

Vu les articles L. 2122-21, L. 2213-8, L. 2213-9 et suivants, L. 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants.

Vu les délibérations et les tarifs votés par le conseil municipal en date du 29 septembre 2003 et du

28 juin 2004.

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière.

                                            TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1^er - Droit des personnes à la sépulture

La sépulture des cimetières communaux est due :

1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;

2) aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;

3) aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.

Art. 2 - Affectation des terrains

Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs ou non concédés, soit dans des fosses ou sépultures particulières concédées comme il sera dit ci-après.

Dans tous les cas, les fosses doivent être ouvertes sur 1,50 m de profondeur, 0,80 m de largeur et

2 mètres de longueur, sauf pour les sépultures d’enfants de moins de 5 ans ou un terrain de 1,50 m de longueur et de 0,50 m de largeur pourra être affecté à l'inhumation.

La superposition de corps est autorisée sous réserve du respect de la profondeur minimum de 2,00 m.

Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres recueillies dans une urne peuvent être déposées conformément aux dispositions relatives à l'espace cinéraire, au jardin du souvenir et aux inhumations en terrains concédés

Tout particulier peut faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture sauf par lui à se conformer aux dispositions ci-dessous énoncées.

Aucune inscription ou épitaphe ne pourra être placée sur une croix, pierre tumulaire ou monument funéraire quelconque qu’après avoir reçu au préalable le visa de l’administration.

Art. 3 - La commune assure :

la vente des concessions funéraires et leur renouvellement ;

le suivi des différentes autorisations (travaux, inhumations, exhumations) ;

la tenue des registres et archives afférents à ces opérations.

l’entretien général du cimetière comprenant les terrains, les allées, les ouvrages municipaux et les

abords immédiats.

Art. 4 - Administration du cimetière

Un fichier déposé en mairie mentionne pour chaque sépulture les nom et prénom du décédé, la section, la rangée, le numéro de la tombe, la date du décès et également la date, la durée et le numéro de la concession,

Si la concession est prévue pour recevoir plusieurs corps, le nombre de places occupées et de places disponibles sera également noté sur le registre après chaque inhumation, ainsi que le mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée.

Un registre des concessions et un registre des opérations sont également tenus à jour.

Art. 5 – Accès au cimetière

Il est expressément interdit :

d'apposer des affiches, panneaux ou autres signes d'annonces sur les murs et portes des cimetières à l'exception des textes réglementaires affichés par l'administration communale ;

d'escalader les murs de clôture, les grilles et les haies vives, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et quelconque des sépultures, d'écrire sur les monuments et les pierres ;

d'endommager les pierres tombales, arracher des fleurs ou des plantes sur les tombes ;

de déposer des ordures dans quelques parties du cimetière autres que celles réservées à cet usage ;

d'y circuler en véhicule à moteur, sauf véhicules de service ;

de photographier ou filmer les monuments sans autorisation de l'administration

Article 6 – Nul ne pourra faire à l'intérieur du cimetière une offre de service ou remise de cartes ou adresses aux visiteurs et aux personnes suivant les convois, ni stationner soit aux portes d'entrées du cimetière, soit aux abords des sépultures ou dans les allées.

Article 7 – L'administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.

TITRE II

DES INHUMATIONS EN TERRAIN COMMUN

Art. 8 – Les inhumations en terrains non concédés se feront dans les emplacements et sur les alignements désignés par l’autorité municipale.

Art. 9 – Dans les terrains non concédés, les inhumations seront faites dans des fosses particulières creusées sur des lignes parallèles. Chaque fosse portera un numéro particulier.

Art. 10 – Aucune fondation, aucun caveau, aucun scellement, sauf des scellements extérieurs, ne pourront être effectués dans les terrains non concédés. Il n’y sera déposé que des signes funéraires dont l’enlèvement pourra facilement être opéré au moment de la reprise des terrains par l’administration.

Art. 11 – Reprise. A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale pourra ordonner la reprise des parcelles du terrain commun. Compte tenu de la nature du terrain, les sépultures ne pourront faire l'objet d'une reprise avant que le délai de 15 ans ne se soit écoulé.

Notification sera faite au préalable par les soins de l'administration municipale auprès des familles des personnes inhumées. La décision de reprise sera publiée conformément au Code général des collectivités territoriales et portée à la connaissance du public par voie d'affichage (en mairie et à la porte du cimetière).

Les familles devront faire enlever, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la décision de reprise, les signes funéraires et monuments qu'elles auraient placés sur les sépultures. A l'expiration de ce délai, l'administration municipale procédera d'office au démontage et au déplacement des signes funéraires et monuments qui n'auraient pas été enlevés par les familles.

Art. 12 – Les signes funéraires placés sur les terrains non concédés ne pourront dépasser, sur les tombes d’adultes, 2 mètres de longueur sur 0,80 m de largeur, et sur les tombes des enfants décédés au-dessous de sept ans, 1 mètre de longueur sur 0,40 m de largeur.

TITRE III

DES INHUMATIONS DANS LES TERRAINS CONCEDES

Art. 13 – Des terrains peuvent être concédés, dans le cimetière de DRULINGEN pour sépultures particulières. Ces concessions seront faites conformément aux dispositions stipulées dans le tarif en date du 29 septembre 2003, régulièrement révisé et approuvé.

Art. 14 – La superficie du terrain affecté à chaque concession ne peut être moindre de deux mètres carrés pour toute sépulture.

Les concessions de terrain seront occupées à la suite et sans interruption dans les emplacements désignés par les agents de l’administration.

Art. 15 – Les concessions de 2 mètres superficiels seront faites uniformément sur 2 mètres de longueur et de 1 mètre de largeur.

En général, et toutes les fois que l’emplacement le permettra, les terrains concédés seront livrés dans la forme d’un quadrilatère rectangulaire, et cette livraison sera définitive.

Art. 16– Type de concessions.

Les concessions seront de trente ou soixante ans.

Art. 17 – Acquisition.

Les familles désirant obtenir une concession funéraire devront s’adresser en mairie ; elles pourront mandater une entreprise publique ou privée de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

Art. 18 – Choix de l’emplacement.

L’emplacement des concessions en terrain neuf est choisi par la commune en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service. Les places sont concédées en continuité dans une ligne jusqu’à ce que cette ligne soit complète.

Le concessionnaire ne peut choisir ni l’emplacement, ni l’orientation de sa concession. Il doit en outre respecter les consignes d’alignement qui lui sont données.

Art. 19 – Droits de concession.

Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature.

Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Art. 20 – Droits et obligations du concessionnaire.

Le contrat de concessions ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative.

Il en résulte :

1° qu’une concession ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents ou alliés, à l’exclusion de toute cession à des tiers par vente ou toute autre espèce de transaction, en pareil cas, l’opération serait nulle et sans effet ;

2° qu’une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation ; peuvent y être inhumés le concessionnaire, ses ascendants ou ses descendants et ses alliés ; le concessionnaire peut cependant y faire inhumer certaines personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés, mais auxquelles l'attachent des liens exceptionnels d'affection et de reconnaissance.

Art. 21 – Les concessionnaires ne pourront établir leurs constructions, clôtures et plantations au-delà des limites du terrain livré ; les parties de terrain restées inoccupées ne donneront lieu à aucune restitution sur le prix de la concession.

Art. 22 – L’administration tolérera cependant un empiétement souterrain de 0,20 m autour et en dehors du terrain concédé. Cet empiétement, qui ne sera toléré que pour la fondation d’un monument élever, pourra être amené jusqu’à l’affleurement du sol.

Art. 23 – Les concessionnaires peuvent faire élever des monuments, placer des signes funéraires, aux conditions indiquées aux articles 31 et suivants, sur les terrains dont ils ont été mis en possession. La construction des caveaux au-dessus du sol est interdite.

Art. 24 – Tout titulaire d’une concession peut y construire un caveau de famille.

Le terrain d'assiette des caveaux se limitera toujours à celui de la concession.

Lorsqu’il y aura une construction de caveau avec cases, chaque corps est séparé par une dalle en pierre d’au moins six centimètres d’épaisseur ou toute autre disposition équivalente, et la dalle du fonds de la case supérieure devra être placée à 1,50 m au moins en contrebas du niveau du sol.

A mesure que les cases seront occupées, elles seront murées par une dalle en pierre ou en ciment ou par tout autre procédé équivalent, la dalle de séparation sera placée le jour même de l’inhumation et scellée à base de ciment. La sépulture sera close dans le même délai.

L’ouverture des caveaux sera close par une dalle en pierre ou en granit d’au moins 15 centimètres d’épaisseur, parfaitement cimentée, ou par toute autre clôture équivalente, placée dans les limites de la concession, de manière à permettre son ouverture sans toucher au sol du chemin. Aussitôt une inhumation terminée, cette dalle sera replacée.

Les caveaux ne pourront être construits qu’en se conformant aux dispositions des articles 31 et suivants.

Art. 25 – Entretien des sépultures

Tous les terrains concédés devront être entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté ; les monuments funéraires seront par eux maintenus en bon état de conservation et de solidité ; toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en bon état dans le délai d’un mois.

Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines et en cas d’urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d’office à l’exécution des mesures ci-dessus par les soins de la municipalité aux frais des familles, concessionnaires ou ayants droit, sans préjudice, éventuellement, de la reprise par la commune, des concessions perpétuelles et centenaires laissées à l’abandon, conformément à l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales.

Art. 26 – Renouvellement des concessions.

Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité.

Le concessionnaire ou son héritier peut user de son droit à renouvellement pendant une période de deux ans à compter de la date d’expiration de la concession.

Passé ce délai ou faute de paiement de la nouvelle redevance avant l’expiration de ce délai, la concession fait retour à la commune qui peut procéder aussitôt à une nouvelle concession.

Le renouvellement de la concession est de droit lorsqu’une inhumation y a été faite dans les cinq dernières années de sa durée ; il ne prend toutefois effet qu’à la date d’expiration de la concession.

La commune se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession temporaire pour des motifs de sécurité, de circulation et pour tout autre motif tendant à l’amélioration du cimetière. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la commune.

Art. 27 – Rétrocession.

Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder sa concession à la commune avant l’échéance du renouvellement, aux conditions suivantes :

1° la rétrocession doit être motivée par l’acquisition d’une concession de plus longue durée ou

par un transfert de corps dans une autre concession. Seul le concessionnaire initial sera

admis à rétrocéder sa concession pour une autre de moindre durée.

2° le terrain, caveau ou case devra être restitué libre de tout corps.

3° le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. Lorsqu’un caveau ou un monument a été construit sur le terrain, la commune peut toutefois autoriser le concessionnaire qui fait acte de rétrocession, à rechercher un acquéreur pour ce caveau ou ce monument et substituer celui-ci au premier.

Art. 28 – Lorsque l’administration aura prescrit la reprise des concessions dont le terme sera expiré, cette opération sera annoncée aux intéressés, trois mois à l'avance, par la voie des affiches et des journaux. Pendant le délai de trois mois, les familles pourront reprendre les signes funéraires et autres objets qu'elles auraient placés sur les sépultures.

Art. 29 – A l’expiration des concessions de 30 ans et plus et faute de réclamation par les familles, les sépultures seront réputées abandonnées dans les conditions prescrites par les articles L. 2223-17 et R. 2223-12 du Code général des collectivités territoriales. L’administration reprendra possession des terrains concédés dans l’état où ils se trouveront, même avec les constructions qui y auraient été élevées. Les restes mortels que contiendraient encore les sépultures et qui n’auraient pas été réclamés seront recueillis et inhumés, avec toute la décence convenable, dans l’enceinte du cimetière et dans une fosse commune (cf. CGCT, art. L. 2223-17).

Art. 30 – Les matériaux provenant des sépultures abandonnées seront exclusivement employés à l’entretien du cimetière s’ils ne sont réclamés par les familles, les arbres et arbustes seront, dans le même cas, arrachés d’office.

Obligations particulières applicables aux entrepreneurs

Art. 31 – Pour obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cimetière, tout entrepreneur doit se présenter à la mairie, soit porteur d’une demande d’autorisation dûment signée par le concessionnaire ou un ayant droit et par lui-même, soit muni d’un pouvoir signé du concessionnaire ou d’un ayant droit, la vérification du lieu de parenté étant à la charge de la mairie.

Les dimensions des caveaux et monuments devront être précisées sur la demande écrite d'autorisation d'effectuer des travaux avec plans.

Art. 32 – L’administration surveillera les travaux de construction des caveaux et sépultures, de manière à prévenir les anticipations, les dangers qui pourraient résulter d’une mauvaise construction, enfin tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.

Art. 33 – Le sciage et la taille des pierres destinées à la construction des monuments sont interdits dans l’intérieur du cimetière.

Art. 34 – Les matériaux nécessaires pour les constructions, et les terres provenant des fouilles seront déposés provisoirement dans les emplacements désignés par l’administration lorsqu’ils ne pourront l’être sur le terrain concédé.

Aucun dépôt, même momentané, de terres, matériaux, outils, vêtements ou objets quelconques, ne pourra être effectué sur les tombes riveraines.

Art. 35 – Les concessionnaires ou constructeurs seront tenus, d’ailleurs, de se conformer aux dispositions qui seront prescrites par l’administration pour l’exécution des fouilles, pour les précautions à prendre, enfin pour tout ce qui peut tendre à assurer la conservation des sépultures, la liberté de la circulation et, en général, l’exécution du présent règlement.

A cet effet, est notamment interdit l’usage par les entrepreneurs de véhicules trop puissants dans l’enceinte du cimetière, d’outillages mécaniques à proximité immédiate de tombes, ou de matériaux de résistance insuffisante, pour la construction ou la décoration des tombes.

Art. 36 – Lorsque les concessionnaires ou constructeurs devront enlever des terres hors du cimetière, l’administration s’assurera au préalable que ces terres ne contiennent aucun ossement.

Les gravois, pierres, débris, etc., restant après l’exécution des travaux, devront toujours être recueillis et enlevés avec soin de telle sorte que les abords du monument soient libres.

Art. 37 – Aucun travail de construction, de terrassement ou de plantation n’aura lieu, dans le cimetière, les dimanches et fêtes, sauf en cas d’urgence, sur l’autorisation de l’administration.

Art. 38 – Plantations

Les plantations d’arbustes par les concessionnaires de terrains dans le cimetière communal seront faites, sans aucune exception, dans les limites du terrain concédé et de telle sorte qu’en aucun cas elles ne puissent produire anticipation, par leurs branches ou par leurs racines, sur les concessions voisines par suite de la croissance des arbustes.

Elles devront, en outre, toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage dans les allées ou dans les entre-tombes.

Les plantations d'arbres à haute futaie sont interdites.

Celles qui seraient reconnues nuisibles soit par leur anticipation sur les sépultures voisines, soit par la gêne apportée à la surveillance ou au passage, soit pour toute autre cause, devront être élaguées, recépées ou abattues, si besoin est, à la première mise en demeure de l’administration.

Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de huit jours, il sera dressé procès-verbal pour être statué ce que de droit par les tribunaux compétents, sans préjudice du droit pour

l’administration de faire exécuter le travail d’office et aux frais du concessionnaire en cas de danger grave et imminent pour la sécurité et la circulation.

Art. 39– Les fleurs, arbustes, croix, grilles, entourages et les signes funéraires de toutes sortes ne pourront être déplacés ou transportés hors du cimetière sans une autorisation expresse des familles et de l’administration.

L’autorisation de l’administration sera nécessaire pour l’enlèvement des signes funéraires existant sur les sépultures en reprise.

DES EXHUMATIONS ET DES TRANSPORTS

Art. 40 – Conformément à l’article 78 du Code civil et à l’article L. 2213-40 du Code général des collectivités territoriales, il ne sera procédé à aucune exhumation sans une autorisation expresse et par écrit du maire, sauf pour les exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire.

Art. 41 – Le maire prescrira éventuellement, dans chaque cas, les mesures particulières à prendre dans l’intérêt de la salubrité, sans préjudice de l’observation des prescriptions générales édictées par le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire.

Art. 42 – Les fossoyeurs, dans l’exécution des fouilles nécessaires pour opérer une exhumation, auront soin de ne pas mettre à découvert les corps voisins. L’exhumation aura lieu en présence des seules personnes ayant qualité pour y assister.

TITRE V

ESPACE COLUMBARIUM

Art. 43 – L'espace columbarium situé dans le cimetière communal est divisé en 12 alvéoles. Chaque alvéole est destinée à recevoir 4 urnes cinéraires au maximum. Chaque urne est réservée aux cendres d'un seul corps.

Art. 44 – Les concessions peuvent être accordées pour une durée de 15 ou 30 ans selon le désir formulé par la famille. Les prix des concessions seront fixés par le conseil municipal et révisables annuellement. Les personnes pouvant obtenir une concession sont celles :

domiciliées dans la commune et décédées dans une autre commune,

décédées dans la commune,

non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une alvéole familiale,

toute autre demande soumise préalablement pour accord au conseil municipal.

Art. 45 – Aucune concession ne sera accordée par anticipation. Elles ne sont accordées qu'au moment du décès, recevables à la Mairie sur demande de la famille. A l'expiration de la période de concession (soit 15 ou 30 ans), elle peut être renouvelée pour une période laissée au choix du concessionnaire. S'il ne renouvelle pas le bail, il est obligé d'enlever l'urne dans un délai de 6 mois, faute de quoi la commune est autorisée à le faire, et à disperser le cendres dans le Jardin du Souvenir.

Art. 46 – Si une famille abandonne la concession pour quelque raison que ce soit, la commune reprendra possession de l'alvéole sans avoir à rembourser la moindre somme au concessionnaire, même si cet abandon intervient avant la fin du bail (soit 15 ou 30 ans).

Art. 47 – Les familles ne désirant pas acquérir l'alvéole pour entreposer les cendres de leurs défunts peuvent néanmoins les répandre sur l'espace "jardin du souvenir" sans frais

Art. 48 – Il est strictement interdit de déposer des souvenirs, des fleurs, en matériaux périssables ou artificiels, ainsi que toutes décorations dans l'espace "Columbarium et jardin du souvenir".

Art. 49 – Les alvéoles ne pourront être fermées, que sur présentation du titre de concession délivré par la commune et en présence du maire ou de son représentant.

Art. 50 – Les opercules seront marqués et gravés selon le modèle retenu par le conseil municipal. L'inscription sera gravée et dorée. Les inscriptions seront à effectuer préalablement au dépôt de l'urne dans

l'alvéole. Les frais d'inscription de l'opercule sont à la charge de la famille qui règlera directement l'entreprise.

Art. 51 – La commune décline toute responsabilité relative au préjudice qui pourrait être commis par autrui dans l'espace columbarium et jardin du souvenir.

Art. 52 – Les urnes cinéraires sont strictement réservées au columbarium. Elles peuvent également être inhumées en terrain concédé. Elles ne peuvent pas être érigées par les concessionnaires sur les tombes traditionnelles du cimetière.

Art. 53 – Chaque famille se fera remettre à la mairie lors de la souscription de la concession le présent règlement qu'elle est invitée à respecter scrupuleusement. Tout non-respect fera l'objet de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Art. 54 – Le secrétariat de la mairie, le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les lieux officiels habituels et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de SAVERNE.

Fait à Drulingen, le 6 juillet 2004

Le Maire,

SCHEUER Jean-Louis

Il contient la première mention de la paroisse de Drulingen. Pendant le Moyen-Age et jusqu’à la Révolution de 1789, Drulingen a toujours partagé le sort du comté de Sarrewerden et a été annexé avec lui à la République Française par un simple décret de la Convention du 14 février 1793.

Non moins curieux est le fait que le rédacteur de la « Generaltabbelle » de 1742 avait déjà prévu l’avenir en disant que le village, grâce à sa situation sur la route nationale aurait toutes les facilités pour se développer. Dans ce temps, Drulingen était un des plus petits villages du comté.