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Urbanisme

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d'urbanisme. Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. Des règles particulières s'appliquent en secteur sauvegardé et site classé. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d'urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

Autorisations d'urbanisme et formulaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Plan Local d'Urbanisme de Drulingen :

Réglement

Plan de zonage

A noter : plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan. Cliquer sur www.cadastre.gouv.fr, un service en ligne de l'administration fiscale.

Permanence de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

L'instructrice ADS (Autorisations Droit du Sol) de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique à qui nous avons confié l'instruction des dossiers d'urbanisme est régulièrement présente en mairie de Drulingen (bureau des permanences). Vous pourrez ainsi discuter de vos projets avant dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Uniquement sur rendez-vous (contacter la mairie).

La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP)

Pour répondre à vos questions, vous pouvez accéder aux documents suivants en cliquant sur le lien ci-dessous :  

- un "petit guide de la fiscalité",
- un outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
- les tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
- la liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

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