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Urbanisme

Commune de Drulingen - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du public

  • Objet

  • Suppression des emplacements réservés A7 et A3, les projets justifiant ces emplacements réservés ayant été réalisés ;
  • Reclassement en secteur UAd de deux parcelles classées en zone UE ;
  • Suppression de la règle interdisant l'utilisation des couleurs vives en façade à l'article 11 dans toutes les zones U et AU du règlement du PLU ;
  • Enrichissement de la règle appliquée au stationnement à l'article 12 dans les zones UX et IAUx du règlement du PLU.

Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : 

  • Lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
  • Mardi et jeudi de 14h à 17h30

Les horaires d'ouverture pourront être adaptés en fonction de l'évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l'adresse suivante : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr. A noter, les remarques ne pourront être faites qu'entre le 06/09/2021 et le 06/10/2021 conformément à la délibération du 28/06/2021 précisant les modalités de la mise à disposition.

  • Dossier de modification simplifiée n°2

Sommaire

Délibération du 28 juin 2021

Décision MRAe

Notice

Règlement

Règlement graphique 1/2000 ème

Règlement graphique 1/5000 ème

Liste des emplacements réservés

Tableau des surfaces

  • Avis des personnes publiques associées

Direction régionale des affaires culturelles

Préfecture du Bas-Rhin

Chambre d'agriculture d'Alsace

Chambre des métiers d'Alsace

Pays de Saverne Plaine et Plateau

Collectivité européenne d'Alsace

  • Remarques des tiers

 ...

Autorisations d'urbanisme et formulaires :

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d'urbanisme. Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. Des règles particulières s'appliquent en secteur sauvegardé et site classé. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d'urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Contenu d'un dossier de Déclaration Préalable (DP)

Contenu d'un dossier de Permis de Construire (maison individuelle) (PC)

Plan Local d'Urbanisme de Drulingen :

Lien vers les documents d'urbanisme - site de l'ATIP

A noter : plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan. Cliquer sur www.cadastre.gouv.fr, un service en ligne de l'administration fiscale.

Permanence de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

L'instructrice ADS (Autorisations Droit du Sol) de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique à qui nous avons confié l'instruction des dossiers d'urbanisme est régulièrement présente en mairie de Drulingen (bureau des permanences). Vous pourrez ainsi discuter de vos projets avant dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Uniquement sur rendez-vous (contacter la mairie).

La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP)

Pour répondre à vos questions, vous pouvez accéder aux documents suivants en cliquant sur le lien ci-dessous :  

- un "petit guide de la fiscalité",
- un outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
- les tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
- la liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

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