Les taxes liées à l’urbanisme
Toutes les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être validés par la mairie et doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme. Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Des règles particulières s’appliquent en secteur sauvegardé et site classé. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Autorisation et formulaires
Nous vous invitons à consulter le site du service public. Ce dernier vous aidera à choisir le dossier le plus adapté à votre projet.
Les services associés
Pour les dossiers complexes :
L’instructrice ADS (Autorisations Droit du Sol) de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique à qui nous avons confié l’instruction des dossiers d’urbanisme peut se déplacer au sein de votre mairie. Vous pourrez ainsi discuter de vos projets avant dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Si votre projet est situé dans le périmètre classé Bâtiment de France, nous pouvons vous mettre en relation avec l’instructeur
Uniquement sur rendez-vous (contacter la mairie).
La saisie du dossier
Grâce au téléservice, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps.
Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Impôts et taxes
Pour toutes nouvelles construction, vous serez soumis a diverses taxes, dont la taxe aménagement (T.A), la redevance d’archéologie préventive (R.A.P), ou encore la taxe des riverains.
La taxe des riverains
Le droit local, régime juridique créé en 1919, qui s’applique en Alsace-Moselle prévoit que les communes ont la possibilité de répercuter sur les riverains les frais de premier établissement des voies, « taxe des riverains ».
Le conseil municipal de Drulingen a instauré le 21/11/1978 la participation des riverains aux frais de viabilité.
Ce sont les dispositions de la délibération du 28/09/2015 qui s’appliquent à ce jour.
Voir document ci-après :