Les taxes liées à l’urbanisme
Toutes les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être validés par la mairie et doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme. Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Des règles particulières s’appliquent en secteur sauvegardé et site classé (ABF). En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent être instaurées.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet.
Autorisation et formulaires
Tous types de travaux extérieurs – modification de la façade doit fait l’objet d’une demande de travaux en mairie: CU (certificat d’urbanisme), DP (déclaration préalable), PC (permis de construire), PD (permis de démolir), PA (permis d’aménager).
Nous vous invitons à consulter le site du service public. Ce dernier vous aidera à choisir le dossier le plus adapté à votre projet.
Le service urbanisme de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) qui instruit vos demandes de travaux vous propose des plaquettes pour le contenu d’un dossier de permis de construire (PC) et de déclaration préalable (DP).
Nous pouvons vous mettre en relation avec le service instructeur de l’ATIP.
Pour les dossiers complexes :
La saisie du dossier
Grâce au téléservice, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps.
Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Impôts et taxes
Pour toutes nouvelles construction, vous serez soumis a diverses taxes, dont la taxe aménagement (T.A), la redevance d’archéologie préventive (R.A.P), ou encore la taxe des riverains.
La taxe des riverains
Le droit local, régime juridique créé en 1919, qui s’applique en Alsace-Moselle prévoit que les communes ont la possibilité de répercuter sur les riverains, les frais de premier établissement des voies: « taxe des riverains ». Celle-ci est applicable pour les nouvelles constructions uniquement.
Le Conseil Municipal de Drulingen a instauré le 21/11/1978 la participation des riverains aux frais de viabilité.
Ce sont les dispositions de la délibération du 28/09/2015 qui s’appliquent à ce jour.
Ravalement de façade
Le Conseil Municipal, en application de ses délibérations du 30 septembre 2002, du 31 mars 2003 et du 26 novembre 2012 définit le montant et les modalités d’attribution aux particuliers de cette subvention pour ravalement de façade.
Cette subvention est une aide à vos travaux d’amélioration de l’habitat. Vous trouverez un formulaire à remplir en Mairie.
Après décision du Conseil Municipal, vous recevrez le versement de cette subvention. Le calcul se fait uniquement sur les façades côté rue.